professeur à l'Université catholique de Louvain-UCL (Belgique)

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 5 du règlement intérieur

personnalités

suppléants

sergent, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

administrateur au conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants du régime agricole désignés

par les caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur au conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

jury pour le concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)

Titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalités scientifiques étrangères

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Titulaires

professeur à l'université de Louvain-la-Neuve

membre du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale

instituée par l'article 19 du décret du

susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

Suppléants

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

membres permanents

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2 et 4 de l'article R. 667-1 du code de la santé publique

a)

représentants de l'assurance maladie

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

Organismes de services

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)

titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentant de la Mutualité sociale agricole

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

V. - Comité technique national de prévention no 5

“Organismes de services”

1o

représentants des salariés agricoles

c) A titre de représentants de la Fédération générale agro-alimentaire F.G.A.-C.F.D.T

Suppléant

adjudant-chef ; 24 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

brigadier-chef, artillerie; 9 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

Cité

vice-président (Montpellier), tribunal d'instance

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

372 inscrits

Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177